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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 4

22 juillet 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

MM. REPENTIN, RAOUL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER


Dans la première phrase du second alinéa du b du 10° du I de cet article, remplacer les mots :

un salarié

par les mots :

le service concerné

Objet

Amendement rédactionnel.