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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 41 25 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN, RAOUL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 9 |
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Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
et de déplacements
par les mots :
, de déplacement et de lutte contre l'étalement urbain
Objet
Les SCOT doivent être les premiers outils de lutte contre l'étalement urbain.
Aussi il convient de souligner cette dimension dans les objectifs et les priorités que la loi leur assigne.