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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 415 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 78 |
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Supprimer la seconde phrase du second alinéa du I bis de cet article.
Objet
L'article 78, par cette phrase est en contradiction avec le principe de proximité applicable à la gestion des déchets.