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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 416 rect. bis 8 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 78 TER |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« A partir de l'entrée en vigueur de la loi n° du portant engagement national pour l'environnement, chaque établissement de vente de plus de 500 mètres carrés au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation, est dans l'obligation de se doter d'un point d'apport volontaire des déchets d'emballages et d'en assurer le traitement. A terme, ce dispositif pourrait être étendu à d'autres déchets ménagers générés par des produits vendus dans ces établissements faisant l'objet d'une collecte sélective. »
Objet
Le Grenelle de l'environnement a mis en exergue le problème des sur emballages. La solution de la taxe pique nique n'a pas fait l'objet d'un consensus.
Une solution pragmatique et participative, beaucoup moins onéreuse et stigmatisante que la taxe pique nique, consisterait à mettre à disposition des consommateurs des points d'apport volontaire des emballages à la sortie des supermarchés et hypermarchés.