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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 417 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 79 |
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Dans le VIII du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement, après les mots :
enquête publique
insérer les mots :
réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que rendre applicable l'enquête publique Bouchardeau au plan de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics.