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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 424 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 80 |
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Après l'article 80, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l'article L. 541-10-2 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Au-delà de ces échéances, la mention visible du montant de la contribution versée par les producteurs sera maintenue. »
Objet
Cet amendement a pour but de garantir sur la durée l'information des consommateurs.