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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 437 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 98 |
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Après le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-3 du code de l'environnement, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« - les associations de consommateurs agréées ;
« - les organisations syndicales représentatives au niveau national.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que ne soient reconnues que les associations de protection de l'environnement dans les instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable. En effet, le développement durable se fonde sur trois piliers : environnemental, social et économique.