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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 439 rect. 7 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 100 |
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Après l'article 100, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre ...
Projets territoriaux de développement durable
Objet
L'introduction d'un nouveau chapitre dans le titre sur la gouvernance permet d'inscrire dans la loi les agendas 21 locaux ainsi que la notion de développement durable au travers des cinq finalités du cadre de référence national.