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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 44 25 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN, RAOUL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 9 (Art. L. 122-1-5 du code de l'urbanisme) |
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I. - Au début du second alinéa du II du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
Il peut déterminer
par les mots :
Il détermine
II. Au début du VII du même texte, remplacer les mots :
Il peut, sous réserve d'une justification particulière, définir
par les mots :
Il définit
Objet
Certains SCOT énoncent déjà des règles qui tendent à l'application du principe de la densification des constructions en fonction de la desserte par les transports collectifs mais ils sont très rares. Ce type de règle est particulièrement difficile à imposer pour les communes qui se situent en bout de ligne de TCSP, qui peuvent être relativement peu denses. Or, l'usage des transports en commun est d'autant meilleure que les gares sont accessibles à pied à un plus grand nombre de personnes.
Inscrire cette obligation, qui est un principe qui fait l'unanimité des responsables des politiques publiques, serait de nature à faciliter la tâche des autorités locales pour faire valoir ces priorités d'aménagement sur les autres préoccupations des maires dans l'élaboration de leurs PLU.
Ainsi, les maires sont invités à déterminer une norme minimale de densité dans ces secteurs spécifiques.