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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 445 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SCHURCH, DIDIER et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 19 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans l'organisation du service d'autopartage, les collectivités territoriales ou leurs groupements favorisent l'utilisation des véhicules produisant peu ou pas d'émission polluante.
Objet
Pour les auteurs de l'amendement, l'organisation du service d'autopartage par les collectivités territoriales ou leurs groupements devraient permettre d'inciter à l'utilisation de véhicules propres.