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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 448 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SCHURCH, DIDIER et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 21 (Art. L. 119-6 du code de la voirie routière) |
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Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière par un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - L'État organise sur le plan national des études, recherches ou travaux d'élaboration d'un modèle transparent et compréhensible pour l'évaluation des coûts externes des modes de transports routiers incluant les coûts sociaux et environnementaux, notamment les niveaux de congestion, le bruit et la pollution.
Objet
Par cet amendement, les auteurs souhaitent que l'État favorise des études relatives aux méthodes d'évaluations des coûts externes. Les auteurs de l'amendement souhaitent l'intégration à terme des coûts externes liés aux transports. Pour cela, il faut un modèle général de calcul de ces coûts externes pour faciliter leur évaluation et leur application non discriminatoire et transparente.