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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 481 rect. bis 26 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE GRAND, ALDUY et DOUBLET, Mmes Gisèle GAUTIER et KELLER, MM. LAURENT, RICHERT et BÉTEILLE, Mme BOUT et M. JARLIER Article 45 (Art. L. 371-3 du code de l'environnement) |
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I - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après les mots :
parcs naturels régionaux,
insérer les mots :
les agences de l'eau, les commissions locales de l'eau,
II - Dans le deuxième alinéa du même texte, après le mot :
respecte
insérer les mots :
les schémas d'aménagement et de gestion des eaux,
Objet
Amendement de cohérence.
L'objet de cet amendement est d'assurer une cohérence avec celui relatif à la mise en oeuvre de la trame bleue par les comités de bassin. La déclinaison régionale doit donc tenir compte des orientations nationales qui auront été définies par les SDAGE.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.