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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 506 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIZET, CÉSAR, DENEUX et SOULAGE ARTICLE 39 |
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Dans la première phrase du 2 du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 253-9 du code rural, après les mots :
participent
insérer les mots :
à leurs frais
Objet
Le dispositif actuel d'élimination des produits phytopharmaceutiques mis en œuvre par ADIVALOR depuis plus de 8 ans, est fondé sur une approche volontaire consensuelle et collective reposant sur le partage des responsabilités et des coûts financiers supportés par chacun des acteurs de la filière. Ces principes ont été adoptés dans le projet Grenelle I.