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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 541 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, RAOUL, BÉRIT-DÉBAT, GUILLAUME, MAZUIR, BERTHOU et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 34 |
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Supprimer le 3° du I de cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent qu'à ce stade de la procédure, la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques n'est pas en mesure de donner un avis sur les risques que représenterait l'exploitation d'un parc éolien, notamment en termes d'impacts.