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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 545

17 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. DAUNIS, COURTEAU, RAOUL, BÉRIT-DÉBAT et GUILLAUME, Mme ALQUIER, MM. MAZUIR, REPENTIN, BERTHOU

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 35


Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Afin d'accélérer le développement du parc automobile des véhicules électriques, une mission de réflexion sera conduite afin de mettre en place la normalisation des batteries électriques utilisées dans les véhicule produits par l'industrie automobile française.

Objet

Cet article vise à obtenir des industriels français une normalisation des batteries électriques des véhicules qu'ils produisent afin de lever le frein que pose le rechargement de ces batteries.

Ce temps incompressible est un obstacle au développement de la voiture électrique. La lenteur de tels rechargements ne peut être contournée que par la mise à disposition de batteries standardisée dans des stations ad' hoc.