AMENDEMENT

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Les collectivités locales, qui ont adopté un agenda 21 local ou un projet territorial de développement durable retenus à travers le dispositif de reconnaissance mis en œuvre par l'État au titre de la stratégie nationale de développement durable, peuvent présenter un volet climat constitué des actions dont l'objectif est de lutter contre le changement climatique et de protéger l'atmosphère en lieu et place du plan climat-énergie territorial.

Cet amendement vise à dispenser de l'obligation de mettre en place un plan climat-énergie territorial les collectivités locales disposant d'un agenda 21 « reconnu », c'est à dire respectant le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux mis en œuvre par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (plus de 100 agendas 21 locaux sont reconnus à ce jour sur les 500 agendas 21 territoriaux adoptés). Ces agendas 21 reconnus comportent une stratégie globale de territoires et des actions dont certaines ont pour objectif de lutter contre le changement climatique et de protéger l'atmosphère.

Cet amendement est cohérent avec l'article 51 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (loi n° 2009-967 du 3 août 2009) qui prévoit  que « L'Etat favorisera la généralisation des bilans en émissions de gaz à effet de serre et, au-delà des objectifs fixés par l'article 7, celle des plans climat énergie territoriaux des collectivités territoriales et de leurs groupements en cohérence avec les « Agendas 21 » locaux. Il pourra utiliser les « Agendas 21 » locaux comme outil de contractualisation avec les collectivités territoriales. »

Il est également cohérent avec les objectifs prévus dans la Stratégie Nationale de Développement Durable qui fixe des objectifs ambitieux aux collectivités en matière d'agendas 21 locaux.