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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 555 rect. 29 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, RAOUL, BÉRIT-DÉBAT et GUILLAUME, Mme ALQUIER, MM. MAZUIR, BERTHOU et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 23 (Art. L. 222-1 du code de l'environnement) |
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Compléter la première phrase du troisième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement par les mots :
et conformément aux engagements pris dans le cadre européen
Objet
Le cadre européen et international de lutte contre le changement climatique est aujourd'hui structuré autour de deux grandes échéances : 2020 et 2050 qui déterminent les objectifs de moyen et long terme de nos économies en matière d'émissions de GES. Le texte proposé par cet article ne fixe aucune échéance pour les nouveaux schémas de régionaux du climat, de l'air et de l'énergie qu'il instaure.
Pour atteindre le facteur 4 en 2050, il est impératif de se donner une trajectoire solide avec une étape intermédiaire en 2020 ; cette date correspondant par ailleurs aux échéances du paquet climat-énergie européen.