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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 563 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN, COURTEAU, RAOUL, BÉRIT-DÉBAT et GUILLAUME, Mme ALQUIER, MM. MAZUIR, BERTHOU et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 27 |
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Supprimer le 3° du I de cet article.
Objet
Cet amendement vise à rétablir le doublement du montant de la pénalité dont doivent s'acquitter les personnes qui n'ont pas apporté la preuve qu'elles ne pouvaient acquérir des certificats d'économie d'énergie manquants.