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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 567

17 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. BÉRIT-DÉBAT, BOURQUIN, REPENTIN, COURTEAU, RAOUL et GUILLAUME, Mme ALQUIER, MM. MAZUIR, BERTHOU

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 27


Dans la première phrase du second alinéa du 4° du II de cet article, après les mots :

notamment en faveur

insérer les mots :

du développement de la mobilité durable, et en particulier

Objet

Il s'agit d'élargir au développement de la mobilité durable dans son ensemble et non uniquement à celui des véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone, le conseil permettant de bénéficier des certificats d'économie d'énergie. Ceci paraît d'autant plus souhaitable compte tenu du rôle du secteur des transports en matière d'émission de gaz à effet de serre.