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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 629 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY, VOYNET ARTICLE 47 |
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Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le premier alinéa du I de l'article L. 411-5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque cela s'avère nécessaire, il est complété par un inventaire régional ciblé sur les objectifs de la trame verte et bleue. »
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que pour une plus grande efficacité la trame verte et la trame bleue se fondent sur une meilleure connaissance du patrimoine naturel, tout comme les Schémas de Cohérences Régionaux qui devront pouvoir s'appuyer et s'enrichir au fur et à mesure des progrès de cette connaissance.