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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 63 25 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUILLAUME, TESTON, RIES, REPENTIN, RAOUL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 21 (Art. L. 119-6 du code de la voirie routière) |
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Après la première phrase du IV du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ils peuvent également être modulés à la hausse dans les zones de montagne et les espaces écologiques sensibles.
Objet
Il s'agit de porter une attention particulière aux zones de montagnes et aux autres zones sensibles en aménageant la possibilité de moduler les péages à la hausse pour ces zones particulières.