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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 639 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, M. MULLER, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET, M. DESESSARD ARTICLE 72 |
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Au début de la seconde phrase du dernier alinéa du 3° du I de cet article, supprimer les mots :
Les propriétaires ou
Objet
Amendement de repli tendant à éviter que les propriétaires puissent s'opposer à la diffusion de mesures de champs.