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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 642 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, M. MULLER, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET, M. DESESSARD ARTICLE 72 |
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Après le VI de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Tous les ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport global d'évaluation des expositions, des impacts sanitaires et du régime assurantiel des ondes électromagnétiques.
Objet
La littérature scientifique en matière d'ondes électromagnétiques est abondante. Elle évolue rapidement ainsi que les technologies concernées (téléphones, wifi, WiMax, équipements sans fil, etc.)
Le rapport doit être actualisé tous les ans et porté à la connaissance du public.