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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 645 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 78 |
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Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (c) du 1° du I de cet article, après le mot :
valorisation
insérer le mot :
matière
Objet
Il est nécessaire de rappeler que le ratio de 40% concerne précisément la valorisation matière, étant l'esprit des engagements du Grenelle, afin d'éviter toute confusion avec la valorisation énergétique.