|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 648 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 80 |
|||||||||
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-21-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Seul le compost produit à partir de matière organique triée à la source pourra être épandu comme amendement organique
Objet
L'objectif de l'article 80 est de faire en sorte que les grands producteurs et détenteurs de déchets organiques (d'invendus de fruits et de légumes par exemple) de déchets organiques les trient à la source et les collectent par le biais de « collectes sélectives performantes », pour produire un compost de qualité bénéfique pour le sol.
Le compost résultant d'un tri mécano-biologique est de moins bonne qualité que celui produit à partir de biodéchets triés à la source. Pour garantir des débouchés agricoles ou forestiers locaux au compost de bonne qualité, il faut donc clairement le différencier de la matière organique issue du tri de déchets préalablement mélangés.