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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 673 rect.

22 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. ANTOINETTE, PATIENT, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste et rattachés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 70


Après l'article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans l'objectif de prévention des maladies liées à la prolifération des moustiques : dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer, notamment celles situées en zones tropicale, subtropicales et équatoriales, les nouveaux programmes de logements collectifs sont pourvus, avant livraison et mise en location, de systèmes d'ouverture et de fermetures équipés de moustiquaires.

Objet

L'augmentation ces dernières années de maladies et d'épidémies liées à la prolifération des moustiques (chikungunia, dengue, paludisme...), impose des mesures de prévention rigoureuses. Privilégier la ventilation naturelle dans les logements nécessite donc de mettre en place de façon systématique des mesures collectives de prévention dans un domaine qui relève de la santé publique. La moustiquaire aux fenêtres est le moyen de prévention naturelle le plus généralement utilisé à cette fin.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.