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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 688

17 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, LISE, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19


Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le développement de l'usage du transport maritime pour le déplacement de passagers, de marchandises, et autres produits de carrière, sera favorisé dans les départements d'outre-mer.

Des mesures seront prises pour faciliter les interconnections avec les routes vers les communes et les quartiers de l'intérieur.

Objet

Le transport maritime est peu développé dans les DOM alors que les routes sont très encombrées en interne et que les liaisons entre les différents territoires sont très insuffisantes.

Le développement de ce mode de transport serait une réponse pertinente à l'augmentation des échanges et aux besoins de continuité territoriale à la fois en interne et entre ces départements.

Le Gouvernement dans une optique de développement durable et pour lutter contre le tout véhicule individuel ou le tout terrestre doit favoriser le transport maritime outre-mer.

Il doit, notamment, donner les moyens matériels et institutionnels aux autorités locales pour permettre le développement de ce type de transport.