|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 69 21 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Ambroise DUPONT au nom de la commission de la culture DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 15 BIS |
|||||||||
Après l'article 15 bis, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre III
Publicité extérieure, enseignes et préenseignes
Objet
Cet amendement tend à créer un nouveau chapitre, à la fin du titre Ier concernant notamment l'urbanisme, dans lequel vont trouver à s'insérer les dispositions relatives à l'affichage publicitaire extérieur adoptées par la commission de la culture.