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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 692 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIRASSOU, RIES, TESTON, RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 66 |
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Compléter le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 583-1 du code de l'environnement par les mots :
et en fonction des quantités de lumière et de l'intensité des flux de lumière qu'ils sont susceptibles d'émettre et de l'usage qui est fait de la lumière, fonctionnel, ornemental ou publicitaire
Objet
Cet amendement précise la nature des caractéristiques à prendre en compte pour classer les ouvrages et équipements soumis à prescription.