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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 704 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAOUL, RIES, TESTON et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME, DAUNIS et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 72 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, l'État s'engage à définir les modalités de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques conformément aux dispositions du code du travail en vigueur.
Objet
Les auteurs de l'amendement estiment qu'il est temps que l'État engage un réel travail de prévention de ces nouveaux risques, qui ont été reconnu par au moins un jugement récent.