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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 705

17 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. RAOUL, RIES, TESTON et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 72


Après l'article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

A compter du 1er janvier 2010, les téléphones portables spécifiquement destinés aux enfants sont obligatoirement équipés d'oreillettes.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.