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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 727 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUILLAUME, RAOUL, MIRASSOU, DAUNIS et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 73 (Art. L. 523-3 du code de l'environnement) |
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Compléter le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 523-3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces informations permettent notamment aux pôles d'écotoxicologie d'évaluer les risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire.
Objet
L'obligation de déclaration et d'information sur les nanomatériaux doit permettre d'avoir une meilleure connaissance des risques résultant de l'exposition aux substances nanoparticulaires.
Il est important de mentionner que les pôles d'écotoxicologie ont un rôle important à jouer dans la recherche sur les risques de ces substances à l'état nanoparticulaire.