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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 736 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GILLOT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 78 |
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Compléter le dernier alinéa (e) du 1° du I de cet article par les mots :
y compris dans les zones interrégionales pour l'outre-mer
Objet
Le texte adopté en commission prévoit que les collectivités pourront rechercher, à titre exceptionnel, des capacités d'incinération ou de stockage hors du département en cas de pénurie de capacité de traitement.
Il est nécessaire d'adapter cette disposition à la situation géographique des régions ultra-marines qui pourront mettre en place des coopérations interrégionales pour la gestion des déchets.