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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 737

17 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. REPENTIN

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 78


Dans la première phrase du second alinéa du I bis de cet article, après les mots :

coopération intercommunale

insérer les mots :

et de coopération transfrontalière

Objet

Le texte adopté en commission prévoit que le plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets peut tenir compte des besoins et des capacités des zones voisines.

Cet amendement précise que cette coopération peut être transfrontalière et que par conséquent, ces zones voisines peuvent se situer dans les zones frontalières européennes.