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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 750 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATIENT, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 78 |
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Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 151-2 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Le Gouvernement étudie la possibilité d'alléger la taxe sur les activités polluantes pesant sur les territoires d'outre-mer confrontés à des déficits structurels en matière de gestion des déchets. »
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte les conditions techniques et économiques des régions d'outre-mer qui sont très défavorisées par rapport aux régions métropolitaines et à trouver des solutions qui permettent d'y remédier.