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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 752 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOULT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 86 |
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Dans le premier alinéa du 2° du II du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 122-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
l'étude des effets du projet sur l'environnement ou la santé
par les mots :
l'étude des effets directs et indirects d'un projet sur l'environnement ou la santé et notamment sur les facteurs suivants : homme, faune, flore, sol, eau, air, climat, paysage, biens matériels et patrimoine culturel,
Objet
Cet amendement vise à spécifier sur quoi portera l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement.
Des décrets devront définir les critères et les seuils des projets soumis à étude d'impact ainsi que le contenu des études d'impact. Toutefois, il semble important d'inscrire dans la loi que les effets directs et indirects seront évalués et que différents facteurs seront pris en compte comme le stipule l'article 3 de la Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.