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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 757 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOULT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 101 |
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Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
Dans les communes de plus de 50 000 habitants,
Objet
Cet article promeut le débat en matière de développement durable dans les collectivités territoriales qu'il s'agisse des dépenses de fonctionnement et des politiques menées par la collectivité. Cet amendement supprime la disposition introduite en commission qui permet aux communes de moins de 50 000 habitants de déroger à cette obligation de débat et de rapport. Les collectivités publiques doivent être exemplaires en matière de développement durable. Cette dynamique est déjà enclenchée dans les territoires et il est important que les communes de petite taille et de taille moyenne y participent aussi à leur échelle. Le décret pourra prévoir la possibilité de rendre un rapport moins détaillé pour les petites communes.