|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 778 rect. 5 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. RAOULT, Mme HERVIAUX, M. DAUNIS et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 45 (Art. L. 371-1 du code de l'environnement) |
|||||||||
Compléter le cinquième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement par les mots :
et des écosystèmes aquatiques
Objet
La trame bleue ne concerne pas seulement les eaux de surfaces mais bien l'ensemble des milieux aquatiques.