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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 780

17 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LE MENN

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


Article 45

(Art. L. 371-3 du code de l'environnement)


Dans le septième alinéa (a) du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après le mot :

présentation

insérer les mots :

et une analyse

Objet

Cet amendement porte sur la qualité des informations transmises aux communes et à leurs groupements compétents en matière d'urbanisme. La seule présentation des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la restauration des continuités écologiques n'est pas suffisante. Le schéma régional de cohérence écologique doit soumettre des éléments concrets d'action sous la forme d'une analyse détaillée afin de ne pas charger les communes ou les groupements en matière d'urbanisme de prérogatives difficilement applicables sans une connaissance approfondie de tous les éléments mis en jeu.