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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 791 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOULT, Mme HERVIAUX, MM. DAUNIS, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 50 |
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Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 6° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques. »
Objet
Cet amendement introduit dans l'article détaillant les objectifs d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, l'objectif de rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques liée à l'instauration de la trame bleue.
Comme le souligne l'étude d'impact accompagnant le présent projet de loi, dans le cadre des états des lieux des bassins, préparés en application de la directive-cadre sur l'eau et intégrés dans les SDAGE, la moitié des masses d'eau à risque de non atteinte du bon état ont été expertisées comme telles pour des raisons de rupture dans la continuité écologique.
C'est donc un champ important d'action et c'est pourquoi l'article 50 du présent projet de loi autorise les collectivités territoriales à aménager les ouvrages.