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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 807 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, DAUNIS et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 60 |
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I. - Compléter l'intitulé proposé par le II de cet article pour la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II du code de l'environnement par les mots :
et du littoral
II. - En conséquence, dans le reste de l'article, remplacer les mots :
stratégie nationale pour la mer
par les mots :
stratégie nationale pour la mer et le littoral
Objet
Cet article tend à créer un cadre juridique de référence pour les actions concernant la mer et le littoral afin de garantir une cohérence entre le milieu terrestre et le milieu marin. Cet amendement propose donc d'intituler cette stratégie, stratégie pour la mer et le littoral.