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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 812 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, DAUNIS et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 60 (Art. L. 219-3 du code de l'environnement) |
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I. - Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 219-3 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - une phase de concertation avec les conférences régionales de la mer et du littoral ;
II. - En conséquence, dans le deuxième alinéa du même texte, remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
Objet
Pour que la stratégie nationale de la mer soit cohérente et véritablement intégrée, les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques doivent donc être associés étroitement à l'élaboration des documents stratégiques de façade. Il faut donc prévoir en amont de la définition des stratégies de façade, une phase de concertation avec les conférences régionales de la mer et du littoral qui regroupent ces différents acteurs.