AMENDEMENT

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :

« À partir du 1^er janvier 2010, la signalétique « point vert » sur les emballages comporte une mention sur la consigne de tri pour chaque emballage. »

Après 20 ans d'existence du point vert, celui-ci n'a toujours aucune signification auprès du grand public.

L'atteinte de l'objectif du Grenelle de 75% des emballages collectés sélectivement en vue de recyclage passe inéxorablement par un élargissement des consignes de tri à la quasi-totalité des emballages mis sur le marché et à l'application d'une évolution de la signalétique "point vert" afin qu'elle indique enfin la consigne de tri applicable à chaque emballage. Une telle signalétique permettra également de responsabiliser le producteur d'emballage non recyclable.