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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 845 rect. 28 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE, CÉSAR, DOUBLET et LAURENT Article 45 (Art. L. 371-1 du code de l'environnement) |
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Après le septième alinéa (5°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Favoriser les aménagements nécessaires au développement, à la préservation et à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages ;
Objet
Au delà des actions tendant à faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages, il semble important de favoriser les actions nécessaires à leur développement, à leur préservation et à leur survie. Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.