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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 849 rect.

28 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. VASSELLE, CÉSAR, DOUBLET, LAURENT et MARTIN


Article 45

(Art. L. 371-3 du code de l'environnement)


Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après les mots :

agréées concernées

insérer les mots :

, des représentants des fédérations départementales de chasse et de pêche, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Objet

Cet amendement entend associer les fédérations départementales de chasse et de pêche ainsi que l'office national de la chasse et de la faune sauvage au comité régional "trame verte et bleue" du fait de leur intérêt et implication sur le sujet.


NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.