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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 850 rect. 28 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE, CÉSAR, DOUBLET, LAURENT et MARTIN Article 45 (Art. L. 371-3 du code de l'environnement) |
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Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après les mots :
agréées concernées
insérer les mots :
, les fédérations départementales de chasse et de pêche
Objet
Cet amendement entend associer les fédérations départementales de chasse et de pêche au comité régional "trame verte et bleue" du fait de leur interêt et implication sur le sujet.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.