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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 855 rect.

28 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. VASSELLE et Paul BLANC, Mmes DEBRÉ, DESMARESCAUX et HERMANGE, M. MILON et Mme ROZIER


Article 72

(Art. L. 5231-3 du code de la santé publique)


Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5231-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :

quatorze ans

par les mots :

dix-huit ans

Objet


En l'absence d'études épidémiologiques permettant de conclure sur les effets sur la santé d'une exposition à long terme des radiofréquences émises par les téléphones mobiles, et parce que les jeunes sont susceptibles d'y être plus sensibles du fait de leur organisme en cours de développement, cet amendement propose d'aller plus loin que la mesure initiale en interdisant les publicités mentionnant l'usage des téléphones par des mineurs.


NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.