|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 881 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 81 |
|||||||||
Après l'article 81, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre ...
Risques industriels et naturels
Objet
Il est créé un chapitre additionnel sur les risques industriels et naturels dans le titre Risques, Santé, Déchets.