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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 89 28 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de LEGGE au nom de la commission des lois ARTICLE 9 |
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I. - Au début du premier alinéa du 2° bis du I de cet article, remplacer les mots :
Au premier alinéa
par les mots :
Aux premier et quatrième alinéas
II. - Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du 2° bis du I de cet article :
Ces dispositions entrent en vigueur...
Objet
Harmonisation rédactionnelle.