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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 900 23 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRAYE au nom de la commission de l'économie ARTICLE 78 BIS |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement, après les mots :
prendre en charge
insérer les mots :
, ou faire prendre en charge par des sociétés spécialisées,
Objet
Amendement rédactionnel de précision.